Conditions Générales de Vente
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SIREN 853 419 620 — RCS Paris — TVA FR35 853 419 620
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Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société exploitant la boutique OnCloudTilt.fr (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site (ci-après "l'Acheteur").
Tout achat effectué sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits.
Les photographies et descriptions des produits sont aussi précises que possible mais ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Les couleurs des produits peuvent légèrement varier en fonction des paramètres d'affichage de votre écran.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur.
Article 4 — Commande
L'Acheteur qui souhaite acheter un produit doit sélectionner les produits désirés, les ajouter au panier, valider son panier et procéder au paiement. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Un email de confirmation de commande est envoyé à l'Acheteur après validation du paiement.
Article 5 — Paiement
Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, Apple Pay ou Google Pay. Le paiement est sécurisé par le protocole SSL et traité par Shopify Payments (certifié PCI DSS niveau 1).
Article 6 — Livraison
Les délais et conditions de livraison sont précisés sur notre page Livraison & Retours. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dus à des événements indépendants de sa volonté.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Notre politique interne prévoit un délai étendu à 30 jours.
Article 8 — Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, vidéos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient au Vendeur ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est interdite sans accord préalable.
Article 9 — Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci et peuvent être transmises aux sociétés partenaires chargées de l'exécution des commandes. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Contactez-nous à contact@OnCloudTilt.fr.
Article 10 — Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents français.